Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent :
a) La vente de biens immobiliers présentés sur www.villaavendreamelkis.com

b) La location saisonnière / courte durée de villas gérées via ce site.

Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs et clients.

  1. Commande & Réservation

Vente :

  • La mise en relation se fait directement avec les propriétaires.
  • Une fois le prix accepté, un contrat de vente formel sera signé selon la réglementation marocaine.
  1. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, paiement sécurisé en ligne ou autre moyen indiqué lors de la confirmation de réservation/vente.

  1. Tarifs et Disponibilité
  • Les tarifs sont en dirhams marocains (MAD) et incluent les taxes applicables sauf mention contraire.
  • Les disponibilités sont indicatives et sous réserve de confirmation.
  1. Obligations du Client
  • Fournir des informations réelles et à jour.
  • Respecter le nombre maximal de personnes indiqué lors de la réservation.
  • Utiliser les biens (villa/mobilier) conformément à leur usage normal et sans nuisance.
  1. Annulation & Modifications

Vente : Toute annulation d’un contrat de vente est soumise à la réglementation marocaine en vigueur et aux conditions stipulées dans le contrat.

Location :

  • Toute annulation doit être formulée par écrit.
  • Les conditions de remboursement (si applicables) seront précisées lors de la réservation.
  1. Responsabilité
  • VillaAveNDream El Kis ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du site.
  • La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure.
  1. Loi applicable & Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents à Marrakech, Maroc seront seuls compétents.
🧩 4. Acceptation des Conditions

En utilisant ce site et les services proposés (vente ou location), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Mentions Légales, Politique de Confidentialité et CGV ci-dessus.
📌 À noter :

✔️ Cette version est un modèle conforme aux obligations générales pour un site web commercial au Maroc (protection de données, transparence, responsabilité).
✔️ Je recommande de faire valider ces textes par un professionnel (avocat/juriste) adapté à votre activité immobilière et la loi marocaine.